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1-PRESENTATION DU SITE

Site : www.alliancenogentaise.fr
Propriétaire : Association Alliance Nogentaise

Adresse du proriétaire : Mairie Nogent le Roi –  , 28210 Nogent le roi

Responsable de publication : Président de l’Alliance Nogentaise

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Webmaster : alliancenogentaise – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Créateur du site : Alliance Nogentaise de Nogent le roi

 

2-CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES,

L’utilisation du site www.alliancenogentaise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alliancenogentaise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Alliance Nogentaise, qui s’efforcera alors de réduire ce temps au minimum.

 En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, le site ne peut être tenu responsable.

Le site www.alliancenogentaise.fr est mis à jour régulièrement par Michel Blondel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3- NOUS CONTACTER

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

  • questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Président de l’Alliance Nogentaise – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Webmaster de l’Alliance Nogentaise

- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

4- PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site www.alliancenogentaise.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France
 

 5- PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’équipe du site www.alliancenogentaise.fr  est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.alliancenogentaise.fr r respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Avertissements

  • L’Alliance Nogentaise ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.
  • Il appartient à l’utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l’Alliance Nogentaise décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

 

6-DROIT DES INTERNAUTES : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Association Alliance Nogentaise

Mairie de Nogent le Roi

28210 Nogent le roi

 

7-DONNEES STATISTIQUES : TRACABILITE ET PROFILAGE

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

 

8-RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.alliancenogentaise.fr propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels ( organismes publics ou privés, associations etc…)  

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.alliancenogentaise.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie de site www.alliancenogentaise.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

 

10- DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site www.alliancenogentaise.fr www.alliancenogentaise.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.alliancenogentaise.frne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers www.alliancenogentaise.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

L’Alliance Nogentaise décline toute responsabilité quant aux contenus des sites référencés sur www.alliancenogentaise.fr.

 

11-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alliancenogentaise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Eure et Loir.

 

Mises à jour le 03 Juillet 2018